Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous concluez notre « service » et acceptez les conditions suivantes (« conditions générales »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles via un hyperlien. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site ou l'accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou à tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : https://sneaqs.com/policies/refund-policy
Nous avons fait tout notre possible pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des marchands.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://sneaqs.com/policies/refund-policy

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs proposés par des tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos propres risques et selon votre propre jugement, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions générales.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site Web de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires dans tout support. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, et qu'ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : politique de confidentialité
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'à l'occasion, des informations sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le service ou sur un site Web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le service ou sur un site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le service ou sur un site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du service ou d'un site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharmer, prétexter, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'un des usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans vous en informer.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Sneaqs, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si son éventualité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sneaqs ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales resteront en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une clause ou une disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'imposions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou l'accès à celui-ci, ou au service, après la publication de toute modification des présentes conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES 

Les questions concernant les conditions générales peuvent être envoyées à backoffice@sneaqs.com. 
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Sneaqs Group B.V.
backoffice@sneaqs.com 
Polderplein 108
2132BE
Hoofddorp

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